Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous visitez soumission-annuaires.fr ou utilisez votre espace client, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elle complète l’article « Données personnelles » des conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

1. Responsable du traitement

Le site est édité par Thierry Rozé, entrepreneur individuel, 45 Les Hameaux du Bois, 57155 Marly — SIRET 400 780 433 00068. Contact : hello [@] soumission-annuaires.fr ou écran « Support » de l’espace client. Le site est hébergé par O2SWITCH (SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand).

2. Données collectées et finalités

• Compte client : nom ou raison sociale, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon protégée), coordonnées de facturation. Finalité : ouvrir et gérer votre compte. Base légale : exécution du contrat.
• Commandes et paiement : achats de crédits, factures. Le paiement est réalisé par PayPal ; nous n’avons jamais connaissance de vos données de carte bancaire ni de vos identifiants PayPal. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
• Sites soumis : adresse du site, informations et descriptifs nécessaires à la rédaction et à la publication de vos fiches dans les annuaires. Ces fiches sont publiques. Base légale : exécution du contrat.
• Support : messages échangés avec nous et informations nécessaires pour y répondre. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Parrainage et codes promo : code de parrainage suivi lors de votre visite, afin d’attribuer la commission au bon parrain si un compte est créé. Base légale : intérêt légitime.
• Mesure d’audience : voir la section suivante.

3. Mesure d’audience et cookies

Le site utilise deux dispositifs distincts.

Mesure interne, sans consentement. Le site compte ses visiteurs pour son seul usage (nombre de personnes, pages consultées, provenance). Un cookie propre au site, hub_vid (13 mois), contient un numéro tiré au sort qui ne permet pas d’identifier la personne ; il n’est transmis à aucun tiers et les mesures sont effacées après 24 heures. Ces traitements relèvent des cas dispensés de consentement.

Google Analytics 4, avec votre consentement. Pour analyser plus finement la fréquentation, le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited / Google LLC), uniquement si vous cliquez sur « Tout accepter » dans le bandeau. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun script Google n’est chargé et aucun cookie Google n’est déposé. Cookies concernés : _ga et _ga_4EW6XGK7CV, 13 mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur ; le bandeau réapparaîtra.

Autres cookies du site, strictement nécessaires ou déposés à votre initiative, sans suivi sur d’autres sites :

• hub_origine (90 jours) : retient la provenance de votre première visite, pour savoir ce qui amène les inscriptions.
• hub_parrain (60 jours) : retient le code de parrainage suivi.
• hub_theme (1 an) : retient l’affichage clair ou sombre lorsque vous utilisez la bascule.
• cookies WordPress : maintiennent la session d’un client connecté et ses préférences d’affichage.
• cookie du bandeau (cookieadmin_consent, 12 mois) : mémorise votre choix.

4. Destinataires et transferts hors Union européenne

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires : PayPal (paiement), O2SWITCH (hébergement) et, si vous avez accepté les cookies, Google (statistiques). Google peut traiter les données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, sur la base des garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Données du compte : durée de vie du compte, puis suppression dans un délai raisonnable après sa fermeture.
• Données Google Analytics : 14 mois au maximum.
• Cookies : durées indiquées ci-dessus, 13 mois au maximum.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à hello [@] soumission-annuaires.fr ou utilisez l’écran « Support » de votre espace client ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer avec le site ou la réglementation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.